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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021,

François Rousseau

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03965104, version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03965104 , version 1

Citer

François Rousseau. De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021,. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.521. ⟨halshs-03965104⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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