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JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-03965808
Soumis le : mardi 31 janvier 2023-15:28:13
Dernière modification le : mardi 1 juillet 2025-15:13:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03965808 , version 1
Citer
Stéphane Carré. Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers (refonte). JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, Fascicule 799. ⟨halshs-03965808⟩
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