Le contrôle d'un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

Le contrôle d'un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international

Résumé

(Civ. 1re, 15 juin 2022, no 20-23.115)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03967237, version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03967237 , version 1

Citer

Dominique Bureau. Le contrôle d'un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 04, pp.760. ⟨halshs-03967237⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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