Le contrôle d'un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

Le contrôle d'un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international

Dominique Bureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772321
  • IdRef : 073311863
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

(Civ. 1re, 15 juin 2022, no 20-23.115)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03967237

Soumis le : mercredi 1 février 2023-11:20:59

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Dates et versions

halshs-03967237 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03967237 , version 1

Citer

Dominique Bureau. Le contrôle d'un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 04, pp.760. ⟨halshs-03967237⟩

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