L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

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Droit
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Raphaël Déchaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 2 février 2023-16:18:39

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : mercredi 3 mai 2023-19:45:03

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halshs-03967793 , version 2 (01-02-2023)
halshs-03967793 , version 1 (02-02-2023)
halshs-03967793 , version 3 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03967793 , version 1

Citer

Raphaël Déchaux, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?. Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7. ⟨halshs-03967793v1⟩

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