"L'électorat et l'éligibilité des salariés assimilés à l'employeur", Commentaire de l'article 8 de la loi du 21 décembre 2022 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

"L'électorat et l'éligibilité des salariés assimilés à l'employeur", Commentaire de l'article 8 de la loi du 21 décembre 2022

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Soumis le : mercredi 1 février 2023-15:21:35

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Dates et versions

halshs-03967832 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03967832 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "L'électorat et l'éligibilité des salariés assimilés à l'employeur", Commentaire de l'article 8 de la loi du 21 décembre 2022. Droit Social, 2023, n° 2, p. 166. ⟨halshs-03967832⟩

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