"L'électorat et l'éligibilité des salariés assimilés à l'employeur", Commentaire de l'article 8 de la loi du 21 décembre 2022 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

"L'électorat et l'éligibilité des salariés assimilés à l'employeur", Commentaire de l'article 8 de la loi du 21 décembre 2022

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03967832 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03967832 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "L'électorat et l'éligibilité des salariés assimilés à l'employeur", Commentaire de l'article 8 de la loi du 21 décembre 2022. Droit Social, 2023, n° 2, p. 166. ⟨halshs-03967832⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More