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Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Délibération du CHSCT : précisions sur le vote de l'employeur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03967835, version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03967835 , version 1

Citer

Damien Chenu. Délibération du CHSCT : précisions sur le vote de l'employeur. Droit Social, 2023, 02, pp.189. ⟨halshs-03967835⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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