Confirmation de la jurisprudence européenne excluant en principe le risque de confusion lorsque les marques en conflit ne coïncident que dans un élément non distinctif
Résumé
(Trib. UE 12 oct. 2022, aff. T-222/21, Shoppi)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2022
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Soumis le : mercredi 1 février 2023-16:01:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03968041 , version 1
Citer
Jérôme Passa. Confirmation de la jurisprudence européenne excluant en principe le risque de confusion lorsque les marques en conflit ne coïncident que dans un élément non distinctif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.767. ⟨halshs-03968041⟩
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