Confirmation de la jurisprudence européenne excluant en principe le risque de confusion lorsque les marques en conflit ne coïncident que dans un élément non distinctif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Confirmation de la jurisprudence européenne excluant en principe le risque de confusion lorsque les marques en conflit ne coïncident que dans un élément non distinctif

Résumé

(Trib. UE 12 oct. 2022, aff. T-222/21, Shoppi)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03968041 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03968041 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Confirmation de la jurisprudence européenne excluant en principe le risque de confusion lorsque les marques en conflit ne coïncident que dans un élément non distinctif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.767. ⟨halshs-03968041⟩
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