Homicide involontaire : les apparences (trompeuses) de la faute simple - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Homicide involontaire : les apparences (trompeuses) de la faute simple

Résumé

(Crim. 22 nov. 2022, no 21-84.575, FS-D)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03968079, version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03968079 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Homicide involontaire : les apparences (trompeuses) de la faute simple. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.877. ⟨halshs-03968079⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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