Quel préjudice pour le délit de favoritisme ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Quel préjudice pour le délit de favoritisme ?

Résumé

(Crim. 7 sept. 2022, no 21-83.121, FS-B, D. 2022. 1561 ; JA 2022, no 666, p. 12, obs. D. Castel ; AJ pénal 2022. 477, obs. J. Lasserre Capdeville)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03968080 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03968080 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Quel préjudice pour le délit de favoritisme ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.881. ⟨halshs-03968080⟩
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