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Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Le financement de la Sécurité sociale devant le juge constitutionnel

Anne-Claire Dufour

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03969858, version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03969858 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Le financement de la Sécurité sociale devant le juge constitutionnel. Droit Social, 2022, pp.896-903. ⟨halshs-03969858⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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