L'installation de crèches dans les mairies est-elle contraire à la loi de 1905 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2015

L'installation de crèches dans les mairies est-elle contraire à la loi de 1905 ?

Résumé

; Note sous Cour administrative d'appel de Nantes, quatrième Chambre, 13 octobre 2015, Département de la Vendée, requête numéro 14NT 3400

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03970890

Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:28:43

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03970890 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970890 , version 1

Citer

Michel Degoffe. L'installation de crèches dans les mairies est-elle contraire à la loi de 1905 ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 11/15, pp.777-788. ⟨halshs-03970890⟩

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