La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2014

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03970895 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970895 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 04/14, pp.245-247. ⟨halshs-03970895⟩
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