Quelles sont les obligations du maire dans la signalisation du danger qu'encourt le skieur en quittant la piste de la station pour le hors-piste ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2013

Quelles sont les obligations du maire dans la signalisation du danger qu'encourt le skieur en quittant la piste de la station pour le hors-piste ?

Résumé

Note sous Conseil d'État, cinquième et quatrième sous sections réunies, 31 mai 2013, Consorts Fontaine

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03970896

Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:28:51

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03970896 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970896 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Quelles sont les obligations du maire dans la signalisation du danger qu'encourt le skieur en quittant la piste de la station pour le hors-piste ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 09/13, pp.622-627. ⟨halshs-03970896⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More