Le Conseil d'État valide l'accord interprofessionnel sur le blé tendre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2013

Le Conseil d'État valide l'accord interprofessionnel sur le blé tendre

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https://shs.hal.science/halshs-03970897

Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:28:52

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Dates et versions

halshs-03970897 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970897 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Le Conseil d'État valide l'accord interprofessionnel sur le blé tendre. Revue de droit rural, 2013, 415, pp.42-45. ⟨halshs-03970897⟩

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