Les nouvelles formes de regroupement intercommunal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2011

Les nouvelles formes de regroupement intercommunal

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03970905

Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:29:04

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42

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Dates et versions

halshs-03970905 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970905 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Les nouvelles formes de regroupement intercommunal. Bulletin juridique des collectivités locales, 2011, 01/11, pp.31-35. ⟨halshs-03970905⟩

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