Article Dans Une Revue
La Revue administrative
Année : 1997
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03970917
Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:29:20
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03970917 , version 1
Citer
Michel Degoffe. Commentaire du CE 6 décembre 1996, société Lambda. La Revue administrative, 1997, 297, pp.272-278. ⟨halshs-03970917⟩
Collections
65
Consultations
0
Téléchargements