Les mesures d’administration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Les mesures d’administration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03971036

Soumis le : vendredi 3 février 2023-09:09:50

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42

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Dates et versions

halshs-03971036 , version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03971036 , version 1

Citer

Michel Degoffe, Emmanuel Jeuland. Les mesures d’administration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification. Justice et droits dondamentaux : Études offertes à Jacques Normand, Litec, pp.141-165, 2003. ⟨halshs-03971036⟩

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