Les mesures d’administration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Les mesures d’administration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03971036 , version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03971036 , version 1

Citer

Michel Degoffe, Emmanuel Jeuland. Les mesures d’administration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification. Justice et droits dondamentaux : Études offertes à Jacques Normand, Litec, pp.141-165, 2003. ⟨halshs-03971036⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More