La Cour d’assises à l’aune du droit de l’Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2021

La Cour d’assises à l’aune du droit de l’Union européenne

Benoît Auroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133684
  • IdRef : 253889219

Résumé

Ce séminaire forme une étape d'un projet collectif de recherche financé par l'Université Rennes 1 sur les mutations de la procédure pénale française (voir déjà le colloque "Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale", organisé en avril 2019). Le terrain choisi tient aux juridictions de jugement en matière criminelle, avant tout la Cour d'assises, juridiction en proie à de profonds changements comme en témoigne en ce moment même l'actualité parlementaire. Prenant notamment appui sur les collaborations interdisciplinaires désormais constantes dans le champ pénal à Rennes, la composition de l'équipe permet notamment la confrontation d'analyses variées, de chercheurs en droit et de chercheurs sur le droit non juristes, de chercheurs français et de chercheurs de pays européens limitrophes.
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Dates et versions

halshs-03971317, version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03971317 , version 1

Citer

Benoît Auroy. La Cour d’assises à l’aune du droit de l’Union européenne. Les juridictions de jugement en matière criminelle, IODE, Sep 2021, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France. ⟨halshs-03971317⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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