La protection sociale des travailleurs de plateformes au révélateur de celle du portage salarial - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2020

La protection sociale des travailleurs de plateformes au révélateur de celle du portage salarial

Résumé

Le marché du travail est le premier bouleversé ; mais les marchés sur lesquels les plateformes numériques déploient leur activité économique le sont aussi (le marché des transports, le marché des services à la personne, le marché des professionnels du droit, le marché de la santé, etc.). En effet, les catégories juridiques applicables à l’exercice de l’activité professionnelle sont essentielles. Elles placent les relations économiques entre le travailleur/prestataire, l’employeur/donneur d’ordres et le client/consommateur dans des cadres différents. Selon la qualification retenue, les acteurs n’ont alors ni les même droits et obligations, ni les mêmes moyens d’action pour procéder aux échanges économiques. Or, l’apparition des plateformes numériques questionne le cadre juridique existant, dès lors qu’elles se placent au cœur d’un tissu de relation économique. Les contentieux UBER en sont la parfaite illustration. Comme l’a conclu l’avocat général Szpunar près la CJUE, UBER devait être appréhendée comme une entreprise de transport et les chauffeurs comme des transporteurs.Il en résulte nécessairement des implications fiscales et sociales quant aux modalités de l’exercice de l’activité professionnelle. Par exemple, en cas de cessation d’activité, est-on alors face à un risque social (chômage) devant être pris en charge par le système de protection sociale ou face à un risque économique résultant de l’exercice de la liberté d’entreprendre ? La conception du risque alors retenue par le droit de l’Union européenne sera déterminante de la protection sociale offerte aux travailleurs des plateformes confrontés à cette situation
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Dates et versions

halshs-03971458, version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03971458 , version 1

Citer

Marion del Sol. La protection sociale des travailleurs de plateformes au révélateur de celle du portage salarial. Transformations sociales des espaces marchands, IODE, Nov 2020, A distance, France. ⟨halshs-03971458⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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