Comment le juge social saisit l’organisation du travail et les pratiques managériales - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2022

Comment le juge social saisit l’organisation du travail et les pratiques managériales

Résumé

Le colloque proposé tient en une analyse interdisciplinaire du procès pénal dit France Telecom, du nom de l'entreprise dans laquelle les faits reprochés aux prévenus ont conduit le juge à utiliser une notion de "harcèlement moral institutionnel". Son caractère emblématique, par les enjeux multiples qui y sont associés, pour le droit comme pour la vie de la Cité, en fait un objet de recherche pour une réflexion sur l'articulation du droit social et du droit pénal dans la défense de la santé au travail. Dans cette perspective globale, il s'agit, par une étude de cas, de comprendre les notions mobilisées et les stratégies déployées par les acteurs dans un procès à forte résonance médiatique : articulation des techniques juridiques (notamment procédure et droit de fond - ainsi la notion de "harcèlement moral institutionnel"), des considérations militantes, spécialement syndicales, et des stratégies judiciaires des avocats.
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Dates et versions

halshs-03971667, version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03971667 , version 1

Citer

Marion del Sol, Franck Héas. Comment le juge social saisit l’organisation du travail et les pratiques managériales. Le droit pénal au secours de la justice sociale. Variations autour du procès France Télécom, IODE, Oct 2022, Rennes, France. ⟨halshs-03971667⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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