Juridictions administratives spécialisées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2002
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03972830 , version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03972830 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Juridictions administratives spécialisées. Répertoire du contentieux administratif, 2002. ⟨halshs-03972830⟩
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