La clause de voie parée : une manifestation de l’opposition entre liberté contractuelle et droit de propriété - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review Année : 2018

La clause de voie parée : une manifestation de l’opposition entre liberté contractuelle et droit de propriété

Anne Dobigny-Reverso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 983454
Université d'Angers

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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Anne Dobigny-Reverso. La clause de voie parée : une manifestation de l’opposition entre liberté contractuelle et droit de propriété. Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2018, pp.157-187. ⟨halshs-03978757⟩

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