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Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 1989

La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03980635, version 1 (09-02-2023)

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  • HAL Id : halshs-03980635 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1989, n°17, pp.53. ⟨halshs-03980635⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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