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Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 1987

Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03980648, version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980648 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle. Les Petites Affiches, 1987, n°63. ⟨halshs-03980648⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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