Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 1987
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Dates and versions

halshs-03980648 , version 1 (09-02-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03980648 , version 1

Cite

Bernard Poujade. Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle. Les Petites Affiches, 1987, n°63. ⟨halshs-03980648⟩
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