Sur la distinction affermage et concession de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1988
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980652 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980652 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Sur la distinction affermage et concession de service public. Les Petites Affiches, 1988, n°72. ⟨halshs-03980652⟩
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