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Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 1990

Le juge administratif et la notion de cautionnement.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03980655, version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980655 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le juge administratif et la notion de cautionnement.. Les Petites Affiches, 1990, n°128. ⟨halshs-03980655⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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