Le référé précontractuel : un premier bilan - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1997
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980661 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980661 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le référé précontractuel : un premier bilan. Les Petites Affiches, 1997, N° 58, pp.17-20. ⟨halshs-03980661⟩
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