De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Revue de droit fiscal Year : 1989
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Dates and versions

halshs-03980673 , version 1 (09-02-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03980673 , version 1

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Bernard Poujade. De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances.. Revue de droit fiscal, 1989, n°1. ⟨halshs-03980673⟩
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