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Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 1989

De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances.

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Droit
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Dates et versions

halshs-03980673, version 1 (09-02-2023)

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  • HAL Id : halshs-03980673 , version 1

Citer

Bernard Poujade. De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances.. Revue de droit fiscal, 1989, n°1. ⟨halshs-03980673⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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