L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Année : 2002

L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ?

Domaines

Droit
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halshs-03980766, version 1 (09-02-2023)

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  • HAL Id : halshs-03980766 , version 1

Citer

Bernard Poujade. L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ?. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2002, N° 2, pp.98-110. ⟨halshs-03980766⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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