La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Année : 2000

La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03980768, version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980768 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 6, pp.400-402. ⟨halshs-03980768⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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