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Article dans une revue Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Année : 2000

Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03980769, version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980769 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 1, pp.2-10. ⟨halshs-03980769⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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