La dépense locale devant le juge administratif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2011

La dépense locale devant le juge administratif

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980786, version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980786 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La dépense locale devant le juge administratif. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011, t. 31, pp.87-97. ⟨halshs-03980786⟩
1 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus