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Article dans une revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2002

Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions

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Droit
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Dates et versions

halshs-03980801, version 1 (09-02-2023)

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  • HAL Id : halshs-03980801 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°17. ⟨halshs-03980801⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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