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Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 1991

La loi Evin interdit-elle aux entreprises des secteurs tabacoles et des alcools d’entreprendre des actions de mécénat à travers la création d’une fondation-abri ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03982181, version 1 (10-02-2023)

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  • HAL Id : halshs-03982181 , version 1

Citer

Eric Peuchot. La loi Evin interdit-elle aux entreprises des secteurs tabacoles et des alcools d’entreprendre des actions de mécénat à travers la création d’une fondation-abri ?. Les Petites Affiches, 1991, pp.11. ⟨halshs-03982181⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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