Les manquements « italiens » : l’évolution de la position italienne dans le cadre de la procédure de l’article 226 TCE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2008

Les manquements « italiens » : l’évolution de la position italienne dans le cadre de la procédure de l’article 226 TCE

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https://shs.hal.science/halshs-03982531

Soumis le : vendredi 10 février 2023-14:27:19

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Dates et versions

halshs-03982531 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03982531 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Les manquements « italiens » : l’évolution de la position italienne dans le cadre de la procédure de l’article 226 TCE. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2008, n° 4, pp.753-759. ⟨halshs-03982531⟩

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