Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03983285

Soumis le : vendredi 10 février 2023-18:36:41

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:32:19

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Dates et versions

halshs-03983285 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983285 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime. J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère. Droit administratif européen : 2e éd., Bruylant, pp.651-669, 2014. ⟨halshs-03983285⟩

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