L'ordre public sous l’influence du droit de l’Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'ordre public sous l’influence du droit de l’Union européenne

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03983290

Soumis le : vendredi 10 février 2023-18:36:46

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:32:19

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Dates et versions

halshs-03983290 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983290 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. L'ordre public sous l’influence du droit de l’Union européenne. C.-A. Dubreuil. L’Ordre public, éditions Cujas, pp.175-185, 2013. ⟨halshs-03983290⟩

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