Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03983291, version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983291 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française. F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot. La Constitution de la République française. Analyses et commentaires : 3e éd., Economica, pp.1956-1970, 2009. ⟨halshs-03983291⟩
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus