Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03983292

Soumis le : vendredi 10 février 2023-18:36:48

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:32:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03983292 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983292 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires. A. Vidal-Naquet, M. Fatin-Rouge Stéfanini. La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit?, Bruylant, pp.239-256, 2014. ⟨halshs-03983292⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More