Le préambule et la participation à la construction européenne - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Le préambule et la participation à la construction européenne

Résumé

colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas le 1er juin 2007

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03983293, version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983293 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Le préambule et la participation à la construction européenne. Y. Gaudemet. Le préambule de la Constitution de 1946, éditions Panthéon-Assas, pp.105-124, 2009. ⟨halshs-03983293⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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