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Chapitre d'ouvrage Année : 2020

Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes : réflexion sur les procédures de renvoi préjudiciel et les demandes d'avis

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03983295, version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983295 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes : réflexion sur les procédures de renvoi préjudiciel et les demandes d'avis. Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, pp.393-410, 2020. ⟨halshs-03983295⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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