Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes : réflexion sur les procédures de renvoi préjudiciel et les demandes d'avis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes : réflexion sur les procédures de renvoi préjudiciel et les demandes d'avis

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03983295

Soumis le : vendredi 10 février 2023-18:36:52

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:07

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Dates et versions

halshs-03983295 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983295 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes : réflexion sur les procédures de renvoi préjudiciel et les demandes d'avis. Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, pp.393-410, 2020. ⟨halshs-03983295⟩

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