Le statut juridique du Comité international olympique – brève incursion dans les lois de la physique juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

The legal status of the International Olympic Committee - a brief journey into the laws of legal physics

Le statut juridique du Comité international olympique – brève incursion dans les lois de la physique juridique

Résumé

While the Olympic Games (OG) are universally known, the institution behind them, the International Olympic Committee (IOC), remains relatively unknown to the general public. The IOC is often perceived as a "sports UN" bringing together all the world's sporting nations, a confusion that is fuelled by the abundant use of national symbols (flag, anthem) during the Olympic Games. However, unlike the United Nations, which is a public international organisation created by an international treaty - the United Nations Charter of 26 June 1945 - and whose members are States, the International Olympic Committee is an association under private law, governed by the Swiss Civil Code, and composed not of national governments but of private individuals (the IOC members, who are all natural persons). The IOC's universalist ambitions, which are hardly compatible with allegiance to a state law, have for a long time made the question of its status unclear; even today, this question constitutes a challenge to the "laws of legal physics" which bring private law bodies within the scope of gravity of state legal orders. The article shows that the IOC defies the laws of legal physics: not only does it fight with some success against the law of universal attraction by seeking to emancipate itself from the Swiss legal order, but it also succeeds in gravitating into a space that is still unattainable for most entities of its kind: the international legal order.
Alors que les Jeux olympiques (JO) bénéficient d’une notoriété universelle, l’institution à leur origine, le Comité international olympique (CIO), demeure assez mal connue du grand public. Le CIO est ainsi souvent perçu comme une « ONU du sport » regroupant toutes les nations sportives de la planète, confusion qu’alimente l’utilisation abondante des symboles nationaux (drapeau, hymne) à l’occasion des Jeux olympiques. Or, contrairement à l’Organisation des Nations Unies qui est une organisation internationale publique, créée par un traité international – la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 – et dont les membres sont des Etats, le Comité international olympique est une association de droit privé, régie par Code civil suisse, et composée non pas de gouvernements nationaux mais de personnes privées (les membres du CIO, qui sont tous des personnes physiques ). Les ambitions universalistes du CIO, malaisément compatibles avec l’allégeance à un droit étatique, ont pendant longtemps rendu trouble la question de son statut ; aujourd’hui encore, cette dernière constitue un défi aux « lois de la physique juridique » qui font rentrer les organismes de droit privé dans le champ de gravité des ordres juridiques étatiques. L'article montre que le CIO défie les lois de la physique juridique : non seulement il lutte avec un certain succès contre la loi de l’attraction universelle en cherchant à s’émanciper de l’ordre juridique suisse, mais encore il réussit à graviter dans un espace encore inatteignable pour la plupart des entités de son espèce : l’ordre juridique international.
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halshs-03985425 , version 1 (13-02-2023)

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Citer

Franck Latty. Le statut juridique du Comité international olympique – brève incursion dans les lois de la physique juridique. PUAM. Mathieu MAISONNEUVE (dir.), Droit et Olympisme, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015, 2015, 978-2-7314-0972-7. ⟨halshs-03985425⟩
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