Les modalités de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles et celles prévalant en droit commun reposent sur des logiques radicalement différentes. La combinaison des deux systèmes de réparation, imposée par l'interprétation que le Conseil constitutionnel a fait du Code de la sécurité sociale, conduit à des contorsions inévitables. La Cour aurait pu se contenter de répondre strictement à la question posée : celles de souffrances physiques et morales expressément visées par le Code de la sécurité sociale comme complément de la rente en présence d'une faute inexcusable. Elle choisit de répondre beaucoup plus largement par des considérations générales sur la rente AT, en reprenant notamment la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'imputation en cascade de la rente dans le cadre du recours des tiers payeurs. A vouloir traiter en même temps les deux questions, la Cour de cassation se perd et oublie que les fondements juridiques et les enjeux des deux questions sont différents. Dire que la rente AT couvre (ou non) certains préjudices du droit commun à des conséquences très différentes en fonction de la question en jeu.