Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne

Mouna Mouncif-Moungache
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768665
  • IdRef : 113942605
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03988887

Soumis le : mardi 14 février 2023-15:57:32

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03988887 , version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03988887 , version 1

Citer

Mouna Mouncif-Moungache. Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne. Nathalie Nevejans. Données et technologies numériques : approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, pp.71-79, 2021, 978-2-84934-561-0. ⟨halshs-03988887⟩

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