La doctrine constitutionnelle française face aux faits politiques : l’exemple de « l’affaire Benalla » et de l’audition comme témoin de Nicolas Sarkozy dans « l’affaire des sondages de l’Élysée » - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2022

French constitutional doctrine in the face of political facts: the example of the "Benalla affair" and the hearing of Nicolas Sarkozy as a witness in the "Élysée polls affair"

La doctrine constitutionnelle française face aux faits politiques : l’exemple de « l’affaire Benalla » et de l’audition comme témoin de Nicolas Sarkozy dans « l’affaire des sondages de l’Élysée »

Résumé

Constitutional doctrine has a special relationship with political facts. It does not seem to study their framing ab initio, by analyzing the legal norms and the way in which they would be applied in certain particular and more or less conceivable situations. On the contrary, it seems to react to these facts and to propose elements of reasoning after their occurrence, or even after the situation has been legally settled. Two examples will serve to illustrate this relationship between the facts and French constitutional doctrine. The first example concerns the "Benalla affair" of July 2018, a politico-media affair that saw the hearing of members of the presidency of the Republic by parliamentary commissions of inquiry. The question of a possible hearing of the President of the Republic even arose. However, these hearings were criticized by the political majority in the name of the constitutional principle of separation of powers. The second example concerns the affair known as the "Élysée polls". Without going into detail, this political and media affair led to the implicating of several people close to the former President of the Republic Nicolas Sarkozy while they were members of the Presidency of the Republic. The former president, who was not involved in the case, was nevertheless summoned as a witness by the Paris judicial court, with a warrant. The doctrine then focused on the extent of the immunity of the Head of State, and in particular on the possibility that he might testify or be required to testify. Faced with these political facts, the constitutional doctrine reacted by defending several different and opposing positions. However, its place of expression has changed, since it is not in law reviews that the doctrine has spoken, but in the general press and in legal blogs. It is this doctrinal response to a political fact that needs to be analyzed, both in the form of expression with a large audience and in the substance of the positions defended. Translated with www.DeepL.com/Translator (free version)
La doctrine constitutionnelle entretient un rapport particulier avec les faits politiques. Elle ne semble pas étudier leur encadrement ab initio, en analysant les normes juridiques et la manière dont elles trouveraient à s’appliquer dans certaines situations particulières et plus ou moins envisageables. Au contraire, elle semble réagir à ces faits et proposer des éléments de raisonnement après leur survenance, voire après que la situation n’ait été juridiquement réglée. Deux exemples nous serviront d’illustration à l’étude de ce rapport entre les faits et la doctrine constitutionnelle française. Le premier exemple concerne l’« affaire Benalla » de juillet 2018, affaire politico-médiatique, qui a vu l’audition par des commissions d’enquête parlementaires de membres de la présidence de la république. La question d’une éventuelle audition du président de la République s’est même posée. Ces auditions ont cependant été critiquées par la majorité politique au nom du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. Le second exemple concerne l’affaire dite des « sondages de l’Élysée ». Cette affaire politico-médiatique, sans entrer dans les détails, a entraîné la mise en cause de plusieurs proches de l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy alors qu’ils étaient membres de la présidence de la République. L’ancien président, hors de cause, a toutefois été convoqué, avec mandat d’amener, comme témoin par le tribunal judiciaire de Paris. La doctrine s’est alors intéressée à l’étendue de l’immunité du Chef de l’État, et notamment sur la possibilité qu’il témoigne ou qu’il soit requis de témoigner. Devant ces faits politiques, la doctrine constitutionnelle a réagi, en défendant plusieurs positions différentes et opposées. Son lieu d’expression a cependant été modifié, puisque ce n’est pas dans les revues juridiques que la doctrine a pris la parole, mais dans la presse générale et dans des blogs juridiques. C’est cette réponse doctrinale à un fait politique qu’il s’agirait d’analyser, tant dans la forme de l’expression avec un auditoire étendu que sur le fond dans l’expression des positions défendues.
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  • HAL Id : halshs-03991524 , version 1

Citer

Sacha Sydoryk. La doctrine constitutionnelle française face aux faits politiques : l’exemple de « l’affaire Benalla » et de l’audition comme témoin de Nicolas Sarkozy dans « l’affaire des sondages de l’Élysée ». Les faits et le droit. 16e Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, Association internationale de méthodologie juridique, Jun 2022, Bordeaux, France. ⟨halshs-03991524⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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