Périmètre d'appréciation de la représentativité syndicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Périmètre d'appréciation de la représentativité syndicale

Résumé

Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 21-15.585 (à paraître au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03995434 , version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03995434 , version 1

Citer

Cyril Wolmark. Périmètre d'appréciation de la représentativité syndicale. Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.128. ⟨halshs-03995434⟩
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