Périmètre d'appréciation de la représentativité syndicale
Résumé
Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 21-15.585 (à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-03995434
Soumis le : samedi 18 février 2023-11:34:59
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03995434 , version 1
Citer
Cyril Wolmark. Périmètre d'appréciation de la représentativité syndicale. Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.128. ⟨halshs-03995434⟩
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