Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ?

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371

Résumé

Note sous CE, 6 oct. 2022, Centre hospitalier de Vichy, no 446764

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03995605, version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03995605 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.113. ⟨halshs-03995605⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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