Indemnisation * Allocation de retour à l'emploi * Recouvrement des trop perçus * Pôle emploi * Procédure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Indemnisation * Allocation de retour à l'emploi * Recouvrement des trop perçus * Pôle emploi * Procédure

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 23 juin 2022, no 20-21.534

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03995607

Soumis le : samedi 18 février 2023-15:14:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03995607 , version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03995607 , version 1

Citer

Francis Kessler. Indemnisation * Allocation de retour à l'emploi * Recouvrement des trop perçus * Pôle emploi * Procédure. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.172. ⟨halshs-03995607⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More